Retrouver une partie de la souveraineté populaire
- Organisation d'au moins un référendum par an avec plusieurs questions à l'ordre du jour sur des points faisant polémique et touchant le pays entier
- Possibilité pour les citoyen-ne-s de demander l'organisation d'un référendum sur des sujets nationaux avec pétition de plus de 500 000 signatures
- Référendums locaux obligatoires : si demandés par 20% des inscrit-e-s d’une collectivité territoriale
- Suppression de l'article 49.3, massue des pouvoirs dictatoriaux
Suppression du Sénat
Le Sénat coûte cher et ne sert pas à grand-chose. Si le peuple choisit ses député-e-s avec un système transparent (vote de Valeur), il n'y a pas besoin d'une deuxième chambre législative. On fera de grandes économies en rendant le Palais du Luxembourg aux visites.
Conclusion
Le PACTE veut moderniser la République afin que les idées de respect du Vivant soient mises en pratique. En rendant les institutions plus exemplaires, plus efficaces et plus représentatives pour chaque citoyen-ne, on préviendra aussi la montée de la colère, dont les raisins sont toujours aigres…